Options d’accessibilité

Nouvelle loi sur les fauteuils roulants : un remboursement intégral pour plus d’autonomie

Nouvelle loi sur les fauteuils roulants un remboursement intégral pour plus d’autonomie
Nouvelle loi sur les fauteuils roulants

Soutenez Handi360 💛
Découvrez notre sélection de produits adaptés au handicap ♿️ sur Amazon.

🛒 Aucun coût supplémentaire pour vous : en passant par ce lien affilié, vous nous aidez simplement à financer le site et à continuer à proposer du contenu utile.
👉 Voir les produits adaptés sur Amazon

La réforme 2025 de la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) introduit de nouvelles règles concernant la prise en charge des fauteuils roulants manuels et électriques.
Si certaines communications ont laissé penser à un remboursement intégral pour tous, la réalité est plus complexe.
À partir du 1er décembre 2025, seuls certains fauteuils continueront d’être remboursés — et plusieurs modèles hautement personnalisés risquent de ne plus l’être du tout.

Cet article vous présente une analyse claire, neutre et mise à jour, pour comprendre exactement ce que la réforme change pour les usagers, les prescripteurs et les professionnels.

Pourquoi la réforme des fauteuils roulants ?

La réforme vise officiellement à :

  • harmoniser les tarifs des fauteuils roulants,

  • simplifier les règles de remboursement,

  • renforcer la transparence des prix.

Cependant, cette harmonisation entraîne une réalité importante :
👉 tout fauteuil non conforme au tarif LPPR ou non inscrit dans la liste pourrait ne plus être remboursé.

Remboursement : ce qui est réellement pris en charge

Contrairement aux annonces généralisées, 100 % des fauteuils roulants ne seront pas remboursés.

Handivisible - Ouvrons les yeux sur le handicap

Fauteuils entièrement remboursables

Sont pris en charge :

  • les fauteuils commercialisés au tarif fixé par la réforme,

  • les fauteuils inscrits dans la LPPR,

  • certains fauteuils manuels simples et complexes selon catégorie,

  • certains fauteuils électriques labellisés et listés LPPR.

Fauteuils non remboursables

Ne seront plus pris en charge :

  • les fauteuils hors LPPR,

  • les fauteuils vendus au-dessus du tarif LPPR,

  • les fauteuils hautement spécifiques, sportifs ou très personnalisés,

  • de nombreux modèles complexes non standardisés.

Les dispositifs les plus innovants ou les plus adaptatifs pourraient devenir 100 % à la charge de l’usager.

 Quels types de fauteuils sont concernés par la réforme ?

 Pris en charge (si LPPR + tarif respecté)

  • Fauteuils manuels standards

  • Fauteuils manuels complexes inscrits dans la LPPR

  • Fauteuils roulants électriques homologués LPPR

Non pris en charge

  • Fauteuils non inscrits dans la LPPR

  • Modèles non conformes aux nouveaux tarifs

  • Fauteuils ultra-personnalisés, sportifs ou spécialisés

  • Certains modèles importés ou innovants hors classification

 

 Prescription : des règles plus strictes qu’auparavant

La prescription simple n’est pas valable pour tous les fauteuils.

 Fauteuils manuels classiques

Prescription médicale par un médecin généraliste ou spécialiste.

 Fauteuils manuels complexes et fauteuils électriques

Prescription obligatoire :

  • d’une équipe pluridisciplinaire, incluant :

    • Médecin MPR (Médecine Physique et de Réadaptation),

      • Ergothérapeute ou kinésithérapeute,

  • avec un bilan fonctionnel complet,

  • et justification médicale des options.

Cette exigence existait déjà dans certains cas, mais la réforme clarifie et renforce la procédure.

Délais : ce qui change vraiment en 2025

Contrairement à ce que certains communiqués ont pu laisser entendre, les délais s’allongent.

Avant la réforme

  • Accord préalable : 15 à 30 jours en moyenne

 Après la réforme (à partir du 1er décembre)

  • L’Assurance Maladie dispose désormais de 2 mois maximum pour répondre.

  • Absence de réponse = accord, mais seulement après 2 mois complets.

➡ Ce changement pourrait rallonger les délais d’accès aux aides techniques, notamment pour les fauteuils complexes.

 Étapes pour obtenir un fauteuil remboursé

1. Évaluation médicale

  • Médecin MPR + ergothérapeute/kiné pour fauteuils complexes ou électriques

  • Evaluation des besoins, postures, options nécessaires

2. Prescription détaillée

  • Type de fauteuil

  • Catégorie LPPR

  • Options justifiées médicalement

3. Choix d’un modèle LPPR

⚠ Le choix doit correspondre aux modèles inscrits et aux tarifs fixés pour obtenir un remboursement.

4. Demande d’accord préalable

  • Délai de réponse : 2 mois

5. Livraison et réglages

  • Ajustements, essais, formation à l’utilisation

 

Les risques et enjeux soulevés par les professionnels

De nombreux ergothérapeutes, MPR et distributeurs alertent sur :

  • ❗ la disparition potentielle du remboursement pour les fauteuils très personnalisés,

  • ❗ un accès réduit aux fauteuils hautement techniques,

  • ❗ des personnes contraintes d’utiliser des fauteuils moins adaptés,

  • ❗ une possible perte d’autonomie dans les situations les plus complexes,

  • ❗ des délais administratifs plus longs.

Cette réforme, présentée comme une modernisation, pourrait provoquer une réduction des choix disponibles pour les personnes ayant des besoins lourds.

Conclusion

La réforme 2025 des fauteuils roulants apporte un changement majeur :
seuls les dispositifs inscrits dans la LPPR et vendus au tarif réglementaire continueront à être remboursés.

Si cela facilite la prise en charge des modèles simples, cela crée aussi un risque réel pour les fauteuils complexes et très personnalisés, souvent indispensables aux personnes les plus dépendantes. Le suivi pluridisciplinaire devient encore plus important pour garantir un choix adapté et éviter les pertes d’autonomie.

Handi360 mettra à jour cet article au fur et à mesure des nouvelles informations officielles et des retours des professionnels du terrain.

Sources

Les informations de cet article sont basées sur :

  • Ministère de la Santé et de la Prévention — Documents relatifs à la réforme LPPR 2025

  • Assurance Maladie — Règles de prise en charge et délais d’accord préalable

  • ANAP / CNSA — Référentiels des aides techniques et prescriptions pluridisciplinaires

  • Publications professionnelles MPR & ergothérapeutes

  • Informations techniques issues du milieu distributeur / fabricants

 

Lien Utile :

http://Base LPPR – Assurance Maladie (Recherche des codes) : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI

Dernière mise à jour le 18/11/2025

Dernières modifications le 2 décembre 2025 par Jérémy

Voulez-vous recevoir nos articles par mail ?

Inscrivez vous pour recevoir chaque semaine nos articles dans votre boîte de réception. Pensez à confirmer votre inscription dans le mail que vous allez recevoir !

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Partagez sur les réseaux sociaux

Vous êtes une organisation engagée dans le domaine du handicap ♿️ ?
Faites connaître vos actions et votre structure gratuitement dans l’annuaire Handi360.
👉 Ajouter ma structure à l’annuaire Handi360 ♿️

Avatar photo
A propos de Doriane 107 Articles
Bonjour, je m’appelle Doriane ! Je vis avec un handicap moteur, conséquence d’une maladie rare qui m’a menée jusqu’à une amputation transfémorale. Cette épreuve m’a donné une compréhension profonde des défis quotidiens auxquels sont confrontées de nombreuses personnes en situation de handicap. Je suis également co-fondatrice de handi360.fr, un espace dédié à l’entraide, au partage d’expériences et à l’information autour du handicap.   Animée par la volonté de faire bouger les lignes, je souhaite créer des liens, sensibiliser et participer activement à une société plus inclusive.

6 Comments

    • Toute demande d’accord préalable (à la CPAM) devra recevoir une réponse dans un délai de deux mois maximum. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande sera automatiquement validée, garantissant ainsi un accès plus rapide aux fauteuils nécessaires.

  1. bonjour, j’ai la prescription faite par mon docteur, je l’ai donné à la pharmacie, il m’on convoqué pour prendre les meusures, puis faît un devis – moralité – reste à charge 1250 e à voir avec ma mutuelle qui ne rembourse pratiquement rien – comment faire, vous me dîte de m’adresser à la CPMA de Vendée- je suis vieux (84ans) pouvez-vous m’aider ?

    • Bonjour, dans votre cas vous pouvez faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de la CPAM de Vendée (service “Action sanitaire et sociale”). Joignez le devis de la pharmacie, la prescription médicale et expliquez votre situation. Cela peut permettre de réduire fortement le reste à charge. N’hésitez pas aussi à solliciter le CCAS de votre commune ou une association locale d’aide aux personnes âgées. Ou attendre la réforme de décembre 2025.

  2. Bonjour,
    La prescription doit-elle être datée du 01 décembre 2025 ?
    Sachant que la sécu dispose de 2 mois pour répondre … une prescription de novembre bénéficiera t elle de la nouvelle loi.
    Précision ; pour moi il s’agira d’un renouvellement après les 5 ans de la première ordonnance
    Merci pour vos réponses

    • Bonjour
      Très bonne question !

      Oui, pour bénéficier des nouvelles dispositions de la loi applicable à partir du 1er décembre 2025, la prescription doit être datée à partir de cette date.
      Une ordonnance établie avant (en novembre par exemple) restera soumise à l’ancienne réglementation, même si la Sécurité sociale traite le dossier après le 1er décembre — c’est bien la date de prescription qui fait foi, pas la date de traitement.

      Dans votre cas, s’il s’agit d’un renouvellement après 5 ans, il est donc préférable que le médecin refasse la prescription à partir du 1er décembre 2025 pour que le dossier bénéficie pleinement des nouvelles règles.

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*