Scolarisation des enfants handicapés : guide des solutions en France

Chaque enfant a droit à une éducation, peu importe son handicap. Ce principe fondamental est au cœur du système éducatif français. Loin d’être un chemin unique, le parcours scolaire d’un enfant en situation de handicap est, au contraire, un cheminement personnalisé, adapté à ses besoins spécifiques. De ce fait, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est votre principal interlocuteur, le point d’entrée unique pour toutes les demandes.

Pour vous aider, cet article vous propose un guide complet des solutions existantes, des démarches à suivre et des acteurs à connaître pour accompagner au mieux votre enfant vers un avenir épanoui.

1. Le cadre légal et les principes de l’inclusion scolaire

1.1 La Loi du 11 février 2005 : un droit fondamental

La Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant majeur en France. En effet, ce texte de loi a établi un principe fort : le droit pour tout enfant en situation de handicap d’être inscrit dans une école ordinaire, le plus près possible de son domicile. Par conséquent, l’inclusion scolaire n’est plus une option, mais un droit, qui vise à favoriser le développement, la socialisation et la réussite éducative de l’enfant.

1.2 Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Au centre de ce dispositif se trouve le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce document est bien plus qu’une simple feuille de route. C’est un document écrit, rédigé par la MDPH, qui formalise les décisions prises pour le parcours scolaire de l’enfant. Ainsi, le PPS détermine les aides humaines, les aménagements pédagogiques et les orientations nécessaires. De plus, il s’agit d’un engagement de l’Éducation nationale et de la MDPH à mettre en place tous les moyens pour garantir la bonne scolarité de l’enfant. Enfin, vous le réévaluez régulièrement, souvent chaque année, pour l’adapter à l’évolution des besoins.

2. La scolarisation en milieu ordinaire : un choix d’inclusion

L’inclusion est la priorité. Pour que l’enfant puisse s’épanouir dans un environnement scolaire classique, les autorités mettent en place des dispositifs d’accompagnement.

2.1 L’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

L’AESH est un acteur essentiel de l’inclusion. De fait, son rôle est de faciliter l’autonomie de l’enfant. Sa mission s’articule autour de trois axes principaux :

• Aide humaine : L’AESH peut assister l’enfant dans ses déplacements au sein de l’établissement, lors des sorties scolaires, pour les gestes de la vie quotidienne comme l’habillage ou l’utilisation des toilettes, et lors des repas à la cantine.
• Aide pédagogique : L’AESH aide l’enfant à comprendre les consignes de l’enseignant, à s’organiser dans son travail, à utiliser le matériel adapté et à se concentrer sur les tâches. En d’autres termes, il n’est pas là pour faire le travail à la place de l’élève, mais pour le guider.
• Aide sociale et relationnelle : Il encourage les interactions avec les camarades et favorise la participation aux activités de groupe. C’est un médiateur entre l’élève et ses pairs, l’aidant à trouver sa place dans la classe.

La demande d’AESH se fait via le dossier MDPH. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH prend ensuite une décision qui précise si l’accompagnement est individuel (AESH-i) ou mutualisé (AESH-m), en fonction des besoins de l’enfant. De plus, la gestion de ces accompagnants est de plus en plus souvent coordonnée par des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).

2.2 Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Une ULIS est un dispositif collectif. Plus précisément, c’est une classe spécialisée intégrée au sein d’une école, d’un collège ou d’un lycée. Elle accueille un petit groupe d’élèves qui présentent un handicap similaire.

L’objectif est de permettre aux élèves de bénéficier d’un enseignement adapté, tout en étant inclus, selon leur niveau et leur projet, dans une classe ordinaire pour certaines matières (le sport, la musique, les arts plastiques, etc.). En effet, l’enseignant coordinateur de l’ULIS adapte les apprentissages et organise les moments d’inclusion. Par ailleurs, il existe différents types d’ULIS, en fonction des troubles : ULIS TFC (Troubles des Fonctions Cognitives), ULIS TSL (Troubles Spécifiques du Langage), ULIS TSA (Troubles du Spectre Autistique), etc.

3. Les établissements spécialisés : un soutien intensif

Pour certains enfants, un environnement spécialisé est la solution la plus adaptée. Ces structures offrent une prise en charge complète, mêlant éducation, soins et accompagnement social.

3.1 Les Instituts Médico-Éducatifs (IME) et les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP)

• IME : Ces instituts accueillent les enfants et adolescents de 3 à 20 ans qui présentent une déficience intellectuelle. Ils proposent un enseignement et une éducation adaptés. Le but est d’accompagner l’enfant dans son développement et de le préparer à une éventuelle insertion sociale et professionnelle. L’équipe est pluridisciplinaire : enseignants spécialisés, psychomotriciens, psychologues, éducateurs spécialisés, etc.
• ITEP : Les ITEP accueillent des enfants et adolescents qui présentent des troubles du comportement et des difficultés psychologiques qui entravent leur scolarisation. Ils offrent un suivi thérapeutique et pédagogique intensif, avec l’objectif de permettre le retour en milieu ordinaire.

3.2 Les Services d’Accompagnement Spécialisés

De plus, d’autres services essentiels peuvent accompagner votre enfant tout en restant dans son environnement familial et scolaire :

• SESSAD (Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) : Ces services interviennent directement au domicile de l’enfant, à l’école ou dans les lieux de loisirs. Ils proposent une aide éducative, des soins et une rééducation (orthophonie, psychomotricité, ergothérapie).
• CAMSP (Centres d’Action Médico-Sociale Précoce) : Ils s’adressent aux enfants de 0 à 6 ans qui présentent des retards de développement ou des handicaps. Le CAMSP a pour mission le dépistage, le diagnostic et la mise en place d’interventions précoces pour favoriser le développement de l’enfant.

Le rôle central de la MDPH : le choix du parcours

Toutes ces orientations sont décidées par la MDPH. Les parents sont, par conséquent, les premiers acteurs de cette démarche.

4.1 Le dossier MDPH : un document clé

Pour faire votre demande, vous devez remplir le dossier MDPH. Ce dossier est le passage obligé pour obtenir toutes les aides et orientations. Il est essentiel de le remplir avec soin. Les pièces à fournir sont :

• Le formulaire de demande Cerfa n°15692*01, que vous devez remplir minutieusement.
• Le certificat médical Cerfa n°15695*01, que votre médecin traitant doit remplir. Il doit être détaillé et récent.
• Le GEVASCO (Guide d’Évaluation des Besoins de Compensation en Scolarisation) : ce document est rempli par l’équipe éducative de l’école. Il donne une évaluation des besoins de l’enfant en milieu scolaire.
• Votre « Projet de vie » : c’est le document le plus important et le plus personnel. Vous devez y exprimer vos souhaits pour votre enfant. Décrivez son quotidien, ses difficultés, ses forces, et ce que vous espérez pour lui. Un « Projet de vie » détaillé et personnel a beaucoup plus de poids que de simples cases cochées. En effet, il éclaire l’équipe de la MDPH sur la situation de l’enfant et de sa famille.

4.2 Le processus d’évaluation et de décision

Une fois votre dossier déposé, une équipe pluridisciplinaire de la MDPH l’étudie. Elle peut vous contacter pour des informations complémentaires. Ensuite, la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) se réunit. Elle analyse votre demande et les documents fournis. Finalement, c’est elle qui prend la décision finale sur les aides, les orientations et le nombre d’heures d’accompagnement. La décision est formalisée dans le PPS.

5. Les aides complémentaires et la transition vers l’âge adulte

5.1 L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)

En complément des aides à la scolarisation, la CAF peut verser l’AEEH. Cette allocation a pour but d’aider les parents à financer les frais liés au handicap de leur enfant. Elle est versée sous conditions et peut être complétée par d’autres aides. Par ailleurs, la MDPH prend aussi la décision d’attribution de l’AEEH.

5.2 Le passage à l’âge adulte : préparer l’après école

Le parcours scolaire prépare aussi à la vie d’adulte. C’est pourquoi la MDPH joue un rôle crucial dans la transition. Dès 16 ans, le dossier MDPH vous permet de demander une orientation vers des établissements ou des services pour adultes, comme :

• Les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) pour l’emploi en milieu protégé.
• Les Entreprises Adaptées pour l’emploi en milieu ordinaire.
• Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) pour une formation en vue d’une insertion professionnelle.

Toutes ces structures accompagnent le jeune dans le développement de ses compétences et l’accès à un métier.

Conclusion : un droit pour un avenir réussi

En conclusion, le parcours scolaire d’un enfant en situation de handicap est un droit. Il doit être adapté à ses besoins, à son projet de vie, et aux aspirations de sa famille. Les solutions existent, du milieu ordinaire avec l’AESH aux établissements spécialisés comme les IME. C’est pourquoi la MDPH est le point de passage essentiel pour obtenir toutes ces aides.

Le rôle des parents est crucial : en tant que partenaires de la MDPH et des équipes éducatives, vous êtes les mieux placés pour défendre les droits de votre enfant. En vous informant, en remplissant soigneusement le dossier et en exprimant votre « Projet de vie », vous faites un pas important pour son bien-être et son avenir. C’est un combat pour l’autonomie et l’inclusion, et les dispositifs mis en place en France sont là pour vous y aider.

À savoir : Toutes ces demandes se font via le dossier MDPH. Le Projet de vie est le document clé pour justifier le choix du parcours de scolarisation de votre enfant.

Dernières modifications le 14 octobre 2025 par Jérémy